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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

1. Éditeur du site et des services

Le site mentalsense.fr ainsi que les services accessibles sous la marque mentalsense sont édités par la société MY FAMILY UP, société par actions simplifiée (SAS). MentalSense est la marque commerciale exploitée par cette société.

  • Raison sociale : MY FAMILY UP SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 338 789,61 €
  • SIREN : 803 748 730
  • SIRET (siège) : 803 748 730 00055
  • RCS : Toulouse 803 748 730
  • N° TVA intracommunautaire : FR26 803 748 730
  • Code NAF/APE : 96.09Z
  • Siège social : 19 chemin du Parc des Boulbènes, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds, France
  • Présidente : Maria-Françoise Bertrand
  • E-mail : contact@mentalsense.fr
  • Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@mentalsense.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maria-Françoise Bertrand, en qualité de présidente de MY FAMILY UP SAS.

[À CONFIRMER : le directeur de la publication peut être une autre personne désignée.]

3. Hébergement

3.1 Hébergement des données de santé (certifié HDS)

Les données de santé sont hébergées par Synaaps (groupe Ciril Group), hébergeur agréé / certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS).

[À COMPLÉTER : raison sociale exacte, adresse postale et coordonnées de Synaaps / Ciril Group.]

3.2 Hébergement du site et des applications

[À COMPLÉTER : hébergeur du site — par défaut OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — à confirmer selon le périmètre réel après migration.]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme et du site (textes, outils, tests, exercices, illustrations, marques, logos, code et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MY FAMILY UP SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite (voir l'article 8 des Conditions générales d'utilisation).

La marque mentalsense®, ainsi que les noms SenseLife®, SenseWork® et SenseCare®, sont des marques déposées du groupe MY FAMILY UP. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles, y compris des données de santé, est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits que vous pouvez exercer auprès de dpo@mentalsense.fr, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site mentalsense.fr utilise une solution de mesure d'audience auto-hébergée (Matomo), en mode anonyme sans cookie par défaut et, avec votre consentement, avec dépôt de cookies de mesure. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation, le cas échéant.]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Contact

Éléments restant à compléter avant mise en production

  • Coordonnées postales complètes de l'hébergeur HDS (Synaaps / Ciril Group) ;
  • Hébergeur du site / des applications (confirmer OVH ou autre) ;
  • Directeur de la publication (confirmer) ;
  • Médiateur de la consommation (nom et coordonnées, le cas échéant) ;
  • Durées de conservation définitives (voir Politique de confidentialité §3, §4).

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez contacter MY FAMILY UP SAS à l'adresse suivante : contact@mentalsense.fr